Statuts de Landesarbeitsgemeinschaft Bayern Entwicklungshilfe Mali e.V.

§ 1
Nom et siège

  1. L'association porte le nom "Landesarbeitsgemeinschaft Bayern Entwicklungshilfe Mali e.V." et est enregistrée dans le registre des associations. Elle doit être membre corporatif de la "Arbeiterwohlfahrt Landesverband Bayern e.V." (mutualité ouvrière association au niveau du land la Bavière).
  2. Le siège de l'association est Nuremberg.
  3. L'année commerciale est l'année civile.

§ 2
Objectif

  1. L'objectif de l'association est d'initier, d'organiser et de réaliser des projets de développements au Mali et la coordination de la coopération des organisations, qui s'efforcent d'effectuer ensemble une aide au développement directe et raisonnable.
  2. L'appui se concentre surtout sur les domaines de l'agriculture, de l'approvisionnement en eau, de l'éducation, de l'approvisionnement médicale, chez des projets dans le domaine social, dans la construction des structures d'autopromotion et du développement villageois. On aspire une coopération étroite avec des institutions qui ont les mêmes objectifs, surtout avec le "Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit" (BMZ -ministère fédéral de la coopération économique, annotation de la traductrice), l'Union Européenne et des organisations non-gouvernementales autochtones.

§ 3
Utilité publique

  1. L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs aux buts non lucratifs dans le sens «Des objectifs bénéficiés d'un avantage fiscal» selon le paragraphe du règlement des taxes.
  2. L'association intervient de façon désintéressée, elle ne poursuit pas de buts lucratifs.
  3. Des moyens de l'association ne doivent être utilisés que selon les objectifs des statuts. Les membres en tant que des membres ne reçoivent pas d'allocations des moyens de l'association. Cela s'applique aussi au cas de la retraite ou dans le cas de la dissolution ou l'annulation de l'association.
  4. Il est interdit de privilégier des personnes par des dépenses qui ne correspondent pas à l'objectif de l'association ou par des rémunérations excessivement élevées.

§ 4
Membres de l'association

  1. On peut devenir membre de l'association en tant que personne physique, personne morale, association pas ayant la capacité juridique et d'autres associations de personnes.
  2. L'adhésion doit être déclarée par écrit envers le comité directeur. C'est au comité directeur de décider de l'admission. L'adhésion entre en vigueur par la remise d' une déclaration d'admission par écrit. Un droit d'admission n'existe pas.
  3. L'appartenance est terminée par
    a) départ
    b) annulation, si le membre est une personne morale, une association pas ayant la capacité juridique ou une autre association de personnes
    c) mort d'un membre
    d) exclusion d'un membre pour une raison importante. Le comité directeur décide de l'exclusion.

§ 5
Cotisations

L'association perçoit des cotisations. Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale des membres.

§ 6
Groupes de travail, cercles de travail, délégués régionaux

  1. L'association peut fonder des groupes de travail au niveau des districts bavarois et des villes indépendantes et ceux-ci s'engagent à la diffusion d'idée de l'aide au développement et à l'approfondissement de la coopération et à la planification conjointe et l'élaboration des propositions.
  2. L'association peut fonder des cercles de travail.
  3. L'association peut désigner des délégués régionaux pour représenter et coordonner le travail dans les départements.
  4. Le comité directeur fonde les groupes de travail et les cercles de travail et désigne à son gré les délégués régionaux. Il peut admettre des personnes, en particulier des experts, qui ne sont pas des membres. L'assemblée générale des membres peut décider autrement dans un cas individuel ou en général.

§ 7
Organes

Les organes de l'association sont l'assemblée générale des membres et le comité directeur.

§ 8
Assemblée générale des membres

  1. L'assemblée générale régulière a lieu par roulement tous les trois ans. Elle doit être invitée par écrit par le comité directeur en observant le délai de trois semaines et en publiant l'ordre du jour.
  2. Le comité directeur peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est obligé de la convoquer dans le cas où au moins 10 % des membres le demandent en citant par écrit les raisons.
  3. L'assemblée générale vote à la majorité simple des voix exprimées. Des résolutions pour la dissolution de l'association et pour le changement du statut ont besoin d'une majorité de 2/3 des membres présents.
  4. Les décisions de l'assemblée générale et le procès-verbal de l'assemblée générale sont authentifiés et signés par le président respectivement la présidente de l'association ou par l'une des adjointes respectivement l' un des adjoints.

§ 9
Comité directeur

  1. Le comité directeur gère les affaires courantes de l'association dans le cadre des décisions de l'assemblée générale. Il décide du budget annuel et du compte annuel. Il décide en plus de la conclusion de contrats au nom de l'association et il décide de l'engagement et du licenciement d'employés.
  2. Le comité directeur informe par écrit les membres une fois par an en ce qui concerne les activités de l'association et le résultat de la révision.
  3. L'association est représentée chaque fois seul en justice et en dehors de la voie judiciaire dans le sens du § 26 BGB par le président de l'association ou l'un de ses adjoints respectivement une de ses adjointes ou par le trésorier respectivement la trésorière.
  4. Le comité directeur consiste
    a) du président respectivement de la présidente
    b) et de trois adjointes respectivement adjoints au maximum
    c) de la trésorière respectivement du trésorier
    d) d'un certain nombre d'assesseurs qui ont le droit de vote dont le nombre est fixé par l'assemblée générale mais dont le nombre ne peut pas dépasser cinq.
  5. Le comité directeur est élu pour une période de trois ans. Les membres du comité directeur en fonction restent chaque fois au bout de leur durée du mandat en fonction jusqu' à le comité directeur nouvellement élu reprend l'activité.
  6. Le comité directeur réunit le quorum si au moins trois membres qui ont le droit de vote sont présents. Cela s'applique aussi si les positions du comité directeur ne sont pas complètement pourvues. Pour prendre des décisions il n'est pas nécessaire que l'objet de la décision fut désigné dans l'invitation. Des décisions du comité directeur peuvent être prises par circulaire écrit si aucun membre du comité directeur en fonction et ayant le droit de vote fait opposition au projet de décision. Des décisions prises par circulaire sont valides si la présidente respectivement le président ou un adjoint constate que plus que la moitié des membres du comité directeur en fonction et ayant le droit de vote ont donné leur consentement au projet de la résolution et s'il n'y a pas d'opposition contre le projet de la résolution.

§ 10
Révision

  1. L'assemblée générale choisit au moins deux experts comptables. Ceux-ci ou celles-ci ont le droit de prendre part aux séances du comité directeur sans ayant le droit de vote.
  2. Les experts comptables examinent au moins une fois par an et cela comprend aussi l'ordre réglementaire de toute la comptabilité et l'utilisation des moyens. Ils présentent un rapport écrit sur la révision au comité directeur.
  3. Le résultat est transmis aux membres dans le cadre du rapport annuel du comité directeur.

§ 11
Secrétariat

Le comité directeur peut installer un secrétariat ou il peut faire régler ses devoirs par un tiers, en particulier par un membre si et autant que c'est approprié et économique.

§ 12
Dissolution de l'association

Étant donné la dissolution de l'association ou la cessation de son objectif existant jusqu'ici, la fortune restante après le règlement de toutes les activités revient à la "Arbeiterwohlfahrt Landesverband Bayern e.V." qui a l'obligation de l'utiliser exclusivement pour des projets d'utilité publique de l'aide au développement selon l'objectif des statuts.

§ 13
Entrée en vigueur

La nouvelle version de ces statuts entre en vigueur le 28 janvier 2003.↑ haut de page

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